La Commission européenne qualifie ChatGPT, Reddit et Roblox de « très grands » et renforce la régulation

Le 31 août, la Commission européenne a annoncé avoir officiellement désigné ChatGPT, Reddit et Roblox comme entités régulées en vertu de la loi sur les services numériques (DSA).

La Commission européenne a indiqué que les services concernés comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE, atteignant ainsi le seuil légal d'identification. ChatGPT a été désigné comme très grand moteur de recherche en ligne, tandis que Reddit et Roblox ont été qualifiés de très grandes plateformes en ligne.

Note : En vertu du DSA, une fois inscrits sur la liste des très grandes plateformes en ligne ou des très grands moteurs de recherche en ligne, les entreprises concernées doivent se conformer à un ensemble de règles et d'obligations plus strictes définies par l'UE, incluant l'évaluation des risques, la modération des contenus, les rapports de transparence et d'autres exigences réglementaires.

La Commission européenne a précisé que ChatGPT est un système d'intelligence artificielle capable d'interagir avec les utilisateurs et de répondre à leurs requêtes (y compris en effectuant des recherches sur le web). Par conséquent, ChatGPT est un service hybride qui constitue un moteur de recherche en ligne dans le cadre du DSA.

À la réception de la notification de désignation, les plateformes concernées disposent d'une période de transition de quatre mois (c'est-à-dire jusqu'à fin décembre 2026) pour se conformer aux exigences de conformité supplémentaires établies par le DSA pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne.

Précédemment, Roblox, Reddit et ChatGPT étaient déjà soumis aux obligations légales générales prévues par le DSA pour les plateformes et moteurs de recherche en ligne ordinaires.